Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 2e section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement par anticipation et

ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 25 avril 1990

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DELEGATION GENERALE POUR L'ARMEMENT

Ingénieur en chef de l'armement

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section du cadre des ingénieurs généraux de l'armement

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attributions que la délégation de signature accordée

directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale

au titre du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au conseil d'administration de ladite société

représentants de l'Etat

aux mandats

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentants de l'Etat

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

membres du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

au conseil d'administration de la Société française pour la garantie des financements des petites et moyennes entreprises (Sofaris)

pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur

membre du conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

membre du conseil d'administration de l'Agence nationale de valorisation de la recherche

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de la recherche

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

de

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions

ingénieur en chef de l'armement

au nom du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans les mêmes limites d'attributions que la délégation de signature accordée

membre du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

ingénieur en chef de l'armement

directeur de l'innovation, de la technologie et de l'action régionale

ingénieur en chef de l'armement

auditeur de la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995) à

ingénieur en chef de l'armement

à suivre la 47e session nationale de l'Institut des hautes études de défense nationale (cycle 1994-1995)

ingénieur en chef de l'armement; 25 ans de services

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

Sans traitement

36 ans de services